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S'il vous plaît... dessine moi mon invention!

Les revendications forment souvent la partie d'un brevet la plus hermétique pour les innovateurs.

Formant le cœur des brevets, définissant l'invention de façon complète et synthétique, elles donnent pourtant souvent à l'inventeur l'impression de ne plus comprendre sa propre invention.

Un outil simple a été développé ces dernières années par Yann de Kermadec, pour  que les revendications redeviennent un moyen de communication entre innovateurs et spécialistes des brevets. C'est l'Arbre des Moyens ®.

Cet arbre des moyens consiste en une décomposition graphique des caractéristiques techniques de la revendication en deux catégories : des moyens, et les relations entre ces moyens. Il permet ainsi de comprendre intuitivement ce qui était un bloc indigeste de mots compliqués.

La souche

Un arbre est toujours planté quelque part. De la même façon, chaque invention est apparue dans un domaine technique particulier, qui est défini dans l'objet de l'invention, formant les premiers mots de la revendication.

Cet objet de l'invention formera la souche de notre arbre.

Par exemple : Dans son brevet sur les tentes "2 seconds", que nous avons déjà analysé dans un précédent article, Décathlon a choisi de définir le domaine technique par les mots "Tente auto-déployables" distinguant immédiatement l'invention des tentes classiques bien connues.

Ces mots formeront la souche de notre arbre.

Le tronc

Partant de cette souche, le tronc de l'arbre définit les caractéristiques de l'objet déjà connu sur lequel s'applique l'invention. Ces caractéristiques, formant normalement le préambule de l'invention, peuvent être décomposées en cases, reliées entre elles par les traits représentant les interactions entre les éléments de l'invention. 

Dans cet arbre, les cases bleues représentent les éléments matériels, et les traits représentent les liens d'appartenance entre un ensemble et ses sous-ensembles. Généralement, tous les éléments cités dans la revendication sont des sous-ensembles de l'"objet de l'invention" qui forme la souche.



Par exemple : La "Tente auto-déployable" connue avant l'invention comportait deux sous-ensembles : une toile de toit et une structure en arceau, comportant elle-même deux boucles distinctes.

D’autres traits, qui sont explicités par des cases orange, représentent les relations entre les différents éléments.


Par exemple : La revendication précise que la toile de toit est solidaire à la fois de chacune des deux boucles de la structure.

Les éléments et relations de ce tronc représentent l'art antérieur : les tentes auto-déployables qui existaient déjà avant l'invention.

Les pousses

Sur ce tronc existant, vont apparaître les pousses récentes qui forment l'invention. De nouvelles cases bleues apparaissent, reliées à la souche, et de nouvelles relations - orange - apparaissent entre les éléments de la tente.

Pour distinguer ces jeunes pousses du tronc de l'art antérieur, elles sont représentées en pointillés sur l'Arbre des Moyens.

Par exemple : L'invention consiste à ajouter une chambre intérieure dans la tente auto-déployable de l'art antérieur, et à la maintenir à distance de la toile de toit grâce à des moyens souples d'écartement. Tous les éléments de la revendication 1 sont représentés dans cet arbre.

L'Arbre des Moyens comme support de  discussion

L'intérêt principal de cette représentation d'une revendication sous forme d'arbre des moyens est de rendre compréhensible pour l’innovateur la revendication qui, dans le brevet, doit définir l'invention.

L'inventeur et le spécialiste des brevets peuvent alors, en se basant sur cet arbre, discuter de la revendication et éventuellement la modifier, par exemple pour qu'elle définisse mieux l'invention, pour qu'elle couvre plus largement les variantes ou pour qu'elle se distingue mieux de l'art antérieur. Cette représentation visuelle de son invention peut aussi, à l'occasion, aider l'inventeur à imaginer de nouvelles solutions techniques...


Il est possible, pour mettre l’accent sur un sujet sur lequel doit porter la discussion, d’imaginer des variantes de cet Arbre des Moyens. Par exemple, la variante ci-dessus accentue le contraste entre le « tronc » (en marron) et les « pousses » (en vert). Par ailleurs, elle distingue également les composant matériels de l’invention (rectangles et traits épais), des relations entre ces composants (rectangles arrondis et traits en pointillés).

Les revendications, frontières de l'invention


Les revendications tracent la frontière de
l'invention dont on revendique la propriété.
Un brevet, ou une demande de brevet, comporte une partie essentielle : les revendications, qui constituent la définition de l'invention que l'on veut protéger.


Où trouver les revendications ?


Les revendications sont des phrases qui sont regroupées dans un "jeu de revendications"  à la fin du texte d'un brevet, ou d'une demande de brevet. Elles sont généralement annoncées par  le titre "Revendications", ou "Claims", voire par la phrase "What I claim is:"

Le jeu de revendications comprend plusieurs revendications numérotées. Chacune est constituée par une phrase unique, même quand elle fait plus d'une page et est divisée en plusieurs paragraphes.

Par exemple : Décathlon a déposé une demande de brevet sur les tentes auto-déployantes, dont nous avons déjà parlé dans un autre article.

Après la description de l'invention, on trouve, page 12, un jeu de revendications comprenant 8 revendications, numérotées de 1 à 8.



Cliquez sur l'image pour voir le jeu de revendication


Dans le jeu de revendications, on trouve :
  • une ou plusieurs revendications indépendantes, qui ne font référence à aucune autre. La revendication 1 est toujours indépendante.
  • des revendications dépendantes qui, au contraire, se réfèrent à une autre revendication.

Par exemple : Dans le jeu de revendications de la demande de brevet de Décathlon, seule la revendication 1 est indépendante. Toutes les autres font référence à l'une des revendications précédentes.


Lire une revendication


Concentrons-nous aujourd'hui sur les revendications indépendantes, qui sont de loin les plus importantes. Chacune doit contenir tous les éléments définissant clairement une invention supposée être brevetable.


Le domaine de l'invention


La revendication commence par une expression qui définit dans quel domaine se situe l'invention.

Par exemple : La revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon commence par les mots "Tente auto-déployable" qui définissent le domaine de l'invention.


Les caractéristiques techniques


Viennent ensuite un certain nombre de caractéristiques techniques, qui combinées entre elles dans le domaine technique concerné, viennent définir l'objet de l'invention.

Par exemple : Dans la revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon, les caractéristiques techniques peuvent se numéroter de A à E :

"Tente auto-déployable comprenant: 
A - une structure en arceaux comportant une boucle d'embase (2) et au moins une boucle supérieure (3) et 
B - une toile de toit (5) solidaire des boucles d'embase (2) et supérieure (3), 
caractérisée en ce que: 
C elle comporte de plus une chambre intérieure (6), disposée sous la toile de toit (5), 
D ladite chambre (16) ayant une partie haute (6a) qui est solidaire de la boucle supérieure (3) par des moyens souples d'écartement (8) et une partie de fond (6b) qui est solidaire de la boucle d'embase (2) et 
E en position déployée, la tension de la toile de toit (5) et de la chambre intérieure (6) est telle qu'elles sont tenues à distance l'une de l'autre par les moyens d'écartement (8).


On représente souvent ces caractéristiques techniques comme des portions de frontière qui, dans un domaine technique, viennent distinguer ce qui fait partie de l'invention de ce qui n'en fait pas partie.


Par exemple : Dans la revendication 1 de Décathlon:

  • la caractéristique A limite, dans le domaine technique des tentes auto-déployables, celles  qui ont une structure en arceaux avec une boucle d'embase et au moins une boucle supérieure ;

  • la caractéristique B limite aux tentes (en arceaux avec deux boucles) dans lesquelles la toile de toit est solidaire des deux boucles ;

  • la caractéristique C limite aux tentes ayant une chambre intérieure sous le toit.

... et ainsi de suite jusqu'à la caractéristique E. 
L'invention est ainsi définie (en rouge) par l'intersection de toutes les caractéristiques de la revendication.







Préambule et partie caractérisante


La revendication est séparée en deux parties par l’expression "caractérisé en ce que".

Le domaine technique et les caractéristiques techniques situés avant cette expression forment le préambule de la revendication. Ce préambule correspond, normalement, à la définition de quelque chose qui était déjà connu avant l'invention.

Les caractéristiques techniques situées après cette expression forment la partie caractérisante. Le rédacteur de la revendication considère en effet qu'il est nouveau et inventif d'ajouter ces caractéristiques à l'objet défini dans le préambule.


Par exemple : Dans la revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon, le préambule apparaît ci-dessous en bleu et la partie caractérisante en rouge. Le rédacteur de la revendication considérait donc que la tente auto-déployable à deux boucles existait déjà, mais qu'il était nouveau et inventif d'ajouter à ce type de tente une chambre intérieure maintenue à distance de la toile de toit.

"Tente auto-déployable comprenant: 
A - une structure en arceaux comportant une boucle d'embase (2) et au moins une boucle supérieure (3) et 
B - une toile de toit (5) solidaire des boucles d'embase (2) et supérieure (3), 
caractérisée en ce que: 
C elle comporte de plus une chambre intérieure (6), disposée sous la toile de toit (5), 
D ladite chambre (16) ayant une partie haute (6a) qui est solidaire de la boucle supérieure (3) par des moyens souples d'écartement (8) et une partie de fond (6b) qui est solidaire de la boucle d'embase (2) et 
E en position déployée, la tension de la toile de toit (5) et de la chambre intérieure (6) est telle qu'elles sont tenues à distance l'une de l'autre par les moyens d'écartement (8).


Attention: cette division entre préambule et partie caractérisante n'est donnée qu'à titre d'information, et peut s'avérer inexacte sans que cela affecte la validité de la revendication.


En conclusion 


La lecture des revendications indépendantes permet de connaître la portée du brevet (ou de la demande de brevet), c'est à dire la définition précise de l'invention qui permet :

  • d'évaluer si l'invention est brevetable ou pas, et
  • de savoir si un produit ou un procédé est une contrefaçon de cette invention (dans le cas où elle est brevetable).

Il faut toutefois garder à l'esprit que la portée des revendications peut varier entre le dépôt de la demande et la délivrance du brevet, voire après. Évitez donc de vous faire peur en lisant une revendication de demande de brevet qui aurait été rédigée de façon trop "optimiste" par son rédacteur !

Lire à ce sujet l’article Passer d'une demande de brevet à un brevet.