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| Les revendications tracent la frontière de l'invention dont on revendique la propriété. |
Un brevet, ou une demande de brevet, comporte une partie essentielle : les revendications, qui constituent la définition de l'invention que l'on veut protéger.
Où trouver les revendications ?
Les revendications sont des phrases qui sont regroupées dans un "jeu de revendications" à la fin du texte d'un brevet, ou d'une demande de brevet. Elles sont généralement annoncées par le titre "Revendications", ou "Claims", voire par la phrase "What I claim is:"
Le jeu de revendications comprend plusieurs revendications numérotées. Chacune est constituée par une phrase unique, même quand elle fait plus d'une page et est divisée en plusieurs paragraphes.
Après la description de l'invention, on trouve, page 12, un jeu de revendications comprenant 8 revendications, numérotées de 1 à 8.
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| Cliquez sur l'image pour voir le jeu de revendication |
Dans le jeu de revendications, on trouve :
- une ou plusieurs revendications indépendantes, qui ne font référence à aucune autre. La revendication 1 est toujours indépendante.
- des revendications dépendantes qui, au contraire, se réfèrent à une autre revendication.
Par exemple : Dans le jeu de revendications de la demande de brevet de Décathlon, seule la revendication 1 est indépendante. Toutes les autres font référence à l'une des revendications précédentes.
Lire une revendication
Concentrons-nous aujourd'hui sur les revendications indépendantes, qui sont de loin les plus importantes. Chacune doit contenir tous les éléments définissant clairement une invention supposée être brevetable.
Le domaine de l'invention
La revendication commence par une expression qui définit dans quel domaine se situe l'invention.
Par exemple : La revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon commence par les mots "Tente auto-déployable" qui définissent le domaine de l'invention.
Les caractéristiques techniques
Viennent ensuite un certain nombre de caractéristiques techniques, qui combinées entre elles dans le domaine technique concerné, viennent définir l'objet de l'invention.
Par exemple : Dans la revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon, les caractéristiques techniques peuvent se numéroter de A à E :
"Tente auto-déployable comprenant:
A - une structure en arceaux comportant une boucle d'embase (2) et au moins une boucle supérieure (3) et
B - une toile de toit (5) solidaire des boucles d'embase (2) et supérieure (3),
caractérisée en ce que:
C elle comporte de plus une chambre intérieure (6), disposée sous la toile de toit (5),
D ladite chambre (16) ayant une partie haute (6a) qui est solidaire de la boucle supérieure (3) par des moyens souples d'écartement (8) et une partie de fond (6b) qui est solidaire de la boucle d'embase (2) et
E en position déployée, la tension de la toile de toit (5) et de la chambre intérieure (6) est telle qu'elles sont tenues à distance l'une de l'autre par les moyens d'écartement (8).
On représente souvent ces caractéristiques techniques comme des portions de frontière qui, dans un domaine technique, viennent distinguer ce qui fait partie de l'invention de ce qui n'en fait pas partie.
Par exemple : Dans la revendication 1 de Décathlon:
- la caractéristique A limite, dans le domaine technique des tentes auto-déployables, celles qui ont une structure en arceaux avec une boucle d'embase et au moins une boucle supérieure ;
- la caractéristique B limite aux tentes (en arceaux avec deux boucles) dans lesquelles la toile de toit est solidaire des deux boucles ;
- la caractéristique C limite aux tentes ayant une chambre intérieure sous le toit.
... et ainsi de suite jusqu'à la caractéristique E.
L'invention est ainsi définie (en rouge) par l'intersection de toutes les caractéristiques de la revendication.
La revendication est séparée en deux parties par l’expression "caractérisé en ce que".
Le domaine technique et les caractéristiques techniques situés avant cette expression forment le préambule de la revendication. Ce préambule correspond, normalement, à la définition de quelque chose qui était déjà connu avant l'invention.
Les caractéristiques techniques situées après cette expression forment la partie caractérisante. Le rédacteur de la revendication considère en effet qu'il est nouveau et inventif d'ajouter ces caractéristiques à l'objet défini dans le préambule.
Par exemple : Dans la revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon, le préambule apparaît ci-dessous en bleu et la partie caractérisante en rouge. Le rédacteur de la revendication considérait donc que la tente auto-déployable à deux boucles existait déjà, mais qu'il était nouveau et inventif d'ajouter à ce type de tente une chambre intérieure maintenue à distance de la toile de toit.
"Tente auto-déployable comprenant:
A - une structure en arceaux comportant une boucle d'embase (2) et au moins une boucle supérieure (3) et
B - une toile de toit (5) solidaire des boucles d'embase (2) et supérieure (3),
caractérisée en ce que:
C elle comporte de plus une chambre intérieure (6), disposée sous la toile de toit (5),
D ladite chambre (16) ayant une partie haute (6a) qui est solidaire de la boucle supérieure (3) par des moyens souples d'écartement (8) et une partie de fond (6b) qui est solidaire de la boucle d'embase (2) et
E en position déployée, la tension de la toile de toit (5) et de la chambre intérieure (6) est telle qu'elles sont tenues à distance l'une de l'autre par les moyens d'écartement (8).
Attention: cette division entre préambule et partie caractérisante n'est donnée qu'à titre d'information, et peut s'avérer inexacte sans que cela affecte la validité de la revendication.
La lecture des revendications indépendantes permet de connaître la portée du brevet (ou de la demande de brevet), c'est à dire la définition précise de l'invention qui permet :
Il faut toutefois garder à l'esprit que la portée des revendications peut varier entre le dépôt de la demande et la délivrance du brevet, voire après. Évitez donc de vous faire peur en lisant une revendication de demande de brevet qui aurait été rédigée de façon trop "optimiste" par son rédacteur !
Lire à ce sujet l’article Passer d'une demande de brevet à un brevet.
Préambule et partie caractérisante
La revendication est séparée en deux parties par l’expression "caractérisé en ce que".
Le domaine technique et les caractéristiques techniques situés avant cette expression forment le préambule de la revendication. Ce préambule correspond, normalement, à la définition de quelque chose qui était déjà connu avant l'invention.
Les caractéristiques techniques situées après cette expression forment la partie caractérisante. Le rédacteur de la revendication considère en effet qu'il est nouveau et inventif d'ajouter ces caractéristiques à l'objet défini dans le préambule.
Par exemple : Dans la revendication 1 de la demande de brevet de Décathlon, le préambule apparaît ci-dessous en bleu et la partie caractérisante en rouge. Le rédacteur de la revendication considérait donc que la tente auto-déployable à deux boucles existait déjà, mais qu'il était nouveau et inventif d'ajouter à ce type de tente une chambre intérieure maintenue à distance de la toile de toit.
"Tente auto-déployable comprenant:
A - une structure en arceaux comportant une boucle d'embase (2) et au moins une boucle supérieure (3) et
B - une toile de toit (5) solidaire des boucles d'embase (2) et supérieure (3),
caractérisée en ce que:
C elle comporte de plus une chambre intérieure (6), disposée sous la toile de toit (5),
D ladite chambre (16) ayant une partie haute (6a) qui est solidaire de la boucle supérieure (3) par des moyens souples d'écartement (8) et une partie de fond (6b) qui est solidaire de la boucle d'embase (2) et
E en position déployée, la tension de la toile de toit (5) et de la chambre intérieure (6) est telle qu'elles sont tenues à distance l'une de l'autre par les moyens d'écartement (8).
Attention: cette division entre préambule et partie caractérisante n'est donnée qu'à titre d'information, et peut s'avérer inexacte sans que cela affecte la validité de la revendication.
En conclusion
La lecture des revendications indépendantes permet de connaître la portée du brevet (ou de la demande de brevet), c'est à dire la définition précise de l'invention qui permet :
- d'évaluer si l'invention est brevetable ou pas, et
- de savoir si un produit ou un procédé est une contrefaçon de cette invention (dans le cas où elle est brevetable).
Il faut toutefois garder à l'esprit que la portée des revendications peut varier entre le dépôt de la demande et la délivrance du brevet, voire après. Évitez donc de vous faire peur en lisant une revendication de demande de brevet qui aurait été rédigée de façon trop "optimiste" par son rédacteur !
Lire à ce sujet l’article Passer d'une demande de brevet à un brevet.
