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| Pouvoir défendre mon territoire... mais pour quoi faire ? |
L'obtention d'un brevet nécessite un investissement, en temps et en argent, qui se justifie par un bénéfice qui doit être supérieur à cet investissement.
On doit donc considérer, avant de déposer une demande de brevet, les avantages qu'on peut en attendre.
Les brevets permettent de mettre en œuvre plusieurs types de stratégies :
Interdire la copie
C'est le but premier de la Propriété Industrielle : interdire aux autres d'utiliser une solution technique, afin de se garantir un monopole sur cette solution.
Dans la pratique, il est assez rare qu'un brevet offre un réel monopole sur un produit ou un procédé, mais il peut souvent gêner les concurrents qui cherchent une solution équivalente.
Par exemple : Décathlon a déposé en 2004 une demande de brevet protégeant une amélioration essentielle des tentes auto-déployantes : le fait qu'elles comportent deux toiles, une pour la chambre et une pour le toit.
Le brevet, délivré, ne donne pas un monopole sur toutes les tentes auto-déployantes, dont le principe existait déjà avant.
Pourtant, il est suffisant pour permettre à Décathlon d'attaquer en justice ses concurrents qui tentent de faire des tentes auto-déployantes destinées au camping. Décathlon évite ainsi, potentiellement jusqu'en 2025, l'apparition sur le marché de tentes concurrentes de sa tente "2 seconds".
Autoriser d'autres à copier
On peut également utiliser le brevet pour donner le droit à d'autres d'utiliser la solution technique,
- soit en leur vendant le brevet (ils seront alors eux-mêmes propriétaires du "droit d'interdire"),
- soit moyennant un "péage", c'est le contrat de licence,
- soit en contrepartie d'un autre avantage, dans le cadre de la négociation d'un contrat.
Par exemple : Technicolor (anciennement Thomson) possède des centaines de brevets sur la technologie de codage MP3. Grâce à ces brevets, ils se font payer une licence de 0,75 $ pour chaque lecteur MP3 produit dans le monde.
Communiquer
Le brevet étant publié, tout le monde peut connaître les droits de l'inventeur. Le brevet peut alors :
- servir à la communication, en donnant l'image d'une entreprise innovante,
- intimider les concurrents, qui hésiteront à copier une solution estampillée "brevetée",
- donner une crédibilité supplémentaire auprès des investisseurs ou des clients...
Par exemple : Le spot publicitaire pour le rasoir Mach 3 Turbo de Gillette commence par les mots : "Plus que sa technologie de pointe, ses 45 brevets exclusifs et ses lames ultra-performantes...".
D'autres utilisations des brevets
Il existe bien d’autres façons, moins connues, de tirer partie de "l'outil brevet". Les brevets peuvent ainsi permettre de :
- formaliser une invention selon une norme internationale, compréhensible par les partenaires,
- garder, en interne, une trace formelle de son savoir-faire,
- peser dans une négociation avec des partenaires ou des clients,
- offrir un avantage dans un appel d'offre,
- collaborer avec des prestataires ou des partenaires, sans craindre qu'ils volent nos idées,
- découvrir ce qui a été inventé auparavant dans le même domaine, grâce au Rapport de Recherche,
- récompenser et motiver les inventeurs,
- parfois désinformer les concurrents,
- dans certains cas, bâtir des stratégies d'optimisation fiscale,
- ...
En conclusion
Discutez
avec votre Conseil en Propriété Industrielle des raisons pour lesquelles vous voulez un
brevet. Il vous aidera à affiner votre stratégie et adaptera au mieux la rédaction de la demande de brevet pour atteindre vos objectifs.
