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| Le demandeur dépose une description de son invention, et espère la protection la plus large possible |
Les inventeurs parlent souvent de "déposer un brevet", mais cette expression fait froncer les sourcils des spécialistes qui rectifient : "déposer une demande de brevet"...
"Demande de brevet", "brevet", quelle est la différence entre ces deux termes ?
"Demande de brevet", "brevet", quelle est la différence entre ces deux termes ?
Le dépôt de la demande de brevet
Pour obtenir un brevet et bénéficier du monopole correspondant, on dépose une demande auprès d'un Office de Brevet (l'INPI pour la France).
Cette demande de brevet comprend trois éléments principaux :
- des informations sur le demandeur et les inventeurs,
- une description de l'invention, rédigée selon un plan précis et accompagnée de figures, et
- des revendications, qui sont une définition de l'invention dont le demandeur revendique la propriété.
A partir de ce dépôt, une longue procédure commence, qui dure couramment plus de trois ans. Dans un premier temps, l'Office garde le secret sur la demande, mais le demandeur peut commencer à utiliser l'invention et bénéficie, dès la date de dépôt de cette demande, d'une grande partie des avantages qu'il peut attendre du brevet.
La demande de brevet apparaît au grand jour
18 mois après la date de dépôt, la demande de brevet est publiée, telle qu'elle a été déposée. Cette première publication n'est donc pas du tout une acceptation du brevet par l'Office.
Par exemple : Un australien s'est amusé, en 2001, à déposer une demande de brevet sur... la roue ! Pas de problème pour déposer cette demande, qui a été publiée telle quelle. Mais rassurez-vous, cette publication ne lui a conféré aucun monopole !
Quand la demande devient brevet
Parallèlement à la publication, l'Office suit une procédure de délivrance du brevet, plus ou moins exigeante selon les pays, qui peut aboutir à :
- une délivrance du brevet avec les revendications déposées dans la demande,
- une délivrance du brevet avec des revendications modifiées, définissant l'invention de façon plus limitative, si l'Office considère que l'invention revendiquée dans la demande n'était pas brevetable, ou
- un rejet de la demande de brevet.
Par exemple : Un inventeur espagnol a déposé une demande de brevet à l'INPI pour un sac isotherme se fermant avec une zone adhésive (3), qui est recouverte, avant la fermeture, par un ruban protecteur (4). Sa demande de brevet a été publiée en 2004, telle qu'elle avait été déposée.
Le brevet a été délivré par l'INPI en 2006. Dans ce brevet, la description est identique à celle de la demande, mais les revendications ont été modifiées pour limiter l'invention brevetée à une caractéristique précise du sac : la présence d'une languette (5) sur le ruban protecteur (4), qui facilite son retrait.
Le brevet a été délivré par l'INPI en 2006. Dans ce brevet, la description est identique à celle de la demande, mais les revendications ont été modifiées pour limiter l'invention brevetée à une caractéristique précise du sac : la présence d'une languette (5) sur le ruban protecteur (4), qui facilite son retrait.
La délivrance du brevet permet au demandeur (qui devient "Titulaire du brevet") d'obtenir la condamnation en justice d'un contrefacteur. Hormis cela, elle ne procure pas beaucoup d'autres avantages que ceux apportés par la demande de brevet. Les demandeurs ne sont donc pas toujours pressés d'obtenir la délivrance de leur brevet, tant qu'aucun contrefacteur n'apparaît à l'horizon...
Une fois le brevet délivré, la procédure devant l'Office est normalement finie. Mais attention : un brevet, même délivré, peut toujours être contesté devant les tribunaux !
Par exemple : En 2010, l'inventeur du sac isotherme ci-dessus a attaqué un contrefacteur en justice. Mais les juges, après avoir de nouveau examiné la validité du brevet, l'ont annulé. Ils ont en effet considéré que l'invention ne se distinguait pas assez de ce qui existait avant le dépôt de la demande de brevet.
