Quelles inventions peuvent être brevetées ?

Pour pouvoir s'approprier un territoire,
il faut qu'il respecte certaines conditions...
Chacun le sait, on peut obtenir un brevet quand on a réalisé une invention.

Mais qu'est-ce exactement qu'une invention ? et toutes les inventions permettent-elles d'obtenir un brevet ?

Les lois sur les brevets définissent des conditions de brevetabilité dont voici un bref aperçu.


L'invention

 

On définit couramment une invention, potentiellement brevetable, comme un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique.

Certaines idées, pourtant bonnes, ne sont en revanche pas des inventions brevetables, parce qu'elles ne résolvent pas de problème technique. Ces idées peuvent parfois être protégées par d'autres outils de la propriété intellectuelle.

 Ne peuvent pas être brevetés, par exemple :
  • les créations esthétiques,
  • les simples idées, qu'on ne sait pas mettre en œuvre concrètement,
  • les méthodes non techniques, par exemple les méthodes commerciales, d'apprentissage ou de gestion,
  • les programmes informatiques, quand ils ne permettent pas de résoudre un problème technique,
  • les découvertes ou les théories scientifiques.


Par exemple : Une huître jetée dans l'eau atterrit naturellement, au fond de l'eau, avec son "couvercle" vers le haut. Cela lui fait un point commun avec les chats qui retombent toujours sur leurs pattes... L'auteur de cette découverte n'a fait que constater un phénomène existant depuis toujours, qui n'est pas brevetable.

En revanche, l'ostréiculteur qui a imaginé d'utiliser cette découverte en jetant à l'eau des huitres "en vrac" pour les récupérer dans le bon sens et faciliter ainsi le remplissage des bourriches a inventé une solution technique à problème technique, qui peut être brevetée.



La condition de nouveauté


Une condition essentielle pour que l'invention soit brevetable est que, le jour du dépôt de la demande de brevet, elle soit nouvelle

Il ne suffit pas pour cela d'être le premier à demander un brevet pour cette invention. Il faut que jamais, auparavant, le public n'ait eu accès à cette invention. 

Pour respecter cette condition, il faut donc :
  • que personne n'ait jamais décrit ou montré la même invention au public, ce qui est, en pratique, difficile à vérifier,
et surtout
  • que l'inventeur lui-même ait gardé son invention secrète jusqu'au dépôt de la demande de brevet.
 

Par exemple : La société Jetline a déposé en septembre 2009 une demande de brevet sur un engin de traçage des lignes de signalisation sur les routes. Malheureusement pour eux, il est apparu ensuite qu'ils avaient loué à un de leurs clients un engin conforme à l'invention dès le mois d'août 2009, donc avant le dépôt de la demande de brevet.

L'invention ayant été rendue publique avant le dépôt de la demande de brevet, elle ne remplissait plus les conditions pour être brevetable.


La condition d'activité d'inventive


Même si elle est nouvelle, l'invention doit encore respecter la condition d'activité inventive.

Pour cela, l'invention ne doit pas être une variante évidente, ni une combinaison évidente, de solutions qui étaient connues auparavant.



Par exemple : La société PBLB a déposé en 2004 une demande de brevet sur une guirlande de diodes lumineuses, dans laquelle les diodes sont encapsulées pour que le montage soit étanche, et passent à travers des trous percés dans une plaque.

Aucune guirlande de diodes exactement identique à celle revendiquée, et antérieure au dépôt de la demande de brevet, n'a été trouvée. L'invention remplit donc la condition de nouveauté.

Pourtant, les détails d'assemblage qui différenciaient cette solution des guirlandes existant auparavant ont finalement été considérées comme évidents pour un électricien. La guirlande de l'invention a donc été considérée comme non brevetable, pour manque d'activité inventive.



Ces conditions de brevetabilité forment un sujet complexe, sur lequel je reviendrai dans d'autres articles. Dans de très nombreux cas, l'aide d'un professionnel est indispensable pour évaluer si une invention a des chances d'être reconnue comme brevetable.



Voyez aussi : Ce qui est brevetable ou pas, sur le site de l'INPI